Statuts révisés de l'ACOZE

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ASSOCIATION DES CONDUCTEURS D’AUTOMOBILE ZERO EMISSION : ACOZE

Article 1 : Nom et sigle

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : Association des conducteurs d’automobile à zéro émission de gaz de combustion thermique Le sigle de l’association est ACOZE. Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.


Article 2 : Siège

L’association a son siège au 2Bis Rue du Général De Gaulle 67230 Kertzfeld.

Le siège peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance d’IllKirch

144 A route de Lyon 67400 Illkirch

Tél 03 88 55 33 17


Article 3 : Objet

L’association a pour objet :

de favoriser le développement, la promotion et l’usage de l’automobile de marque Renault ZE (Zéro Emission)

de défendre l’intérêt général des propriétaires de ce type d’automobile

de favoriser le développement, la promotion et l’usage de l’automobile à motorisation électrique toutes marques confondues.


Article 4 : But

L’association poursuit un but non lucratif.


Article 5 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.


Article 6 : Les ressources

Les recettes annuelles de l'association se composent :

  • des dons manuels de ses membres,
  • des cotisations des membres adhérents,
  • du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,
  • des subventions des pouvoirs publics français et internationaux,
  • du produit du mécénat et du parrainage,
  • des ressources créées à titre exceptionnel,
  • des revenus financiers des placements,
  • les dons, legs et toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.


Article 7 : Les membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

L'association comprend trois catégories de membres, personnes physiques ou morales :

1. Les membres cotisants

  • Ils payent une cotisation.
  • Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du comité.

2. Les membres d’honneur et de droit :

  • Ils sont dispensés de cotisation.
  • Ils disposent d’une voix consultative.
  • Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du comité.

A titre d’exemple : les représentants de collectivités (territoriales, administratives etc.)


3. Les membres fondateurs

  • Ils ont participé à la création de l'association et deviennent membres d'honneur d'office.
  • Ils doivent cotiser pour avoir le droit de vote délibératif et se présenter aux postes du comité.
  • Conformément au droit local, sept membres fondateurs sont signataires des statuts initiaux.


Article 8 : Procédure d’adhésion

Chaque membre doit s’identifier et être identifié par :

  • son nom.
  • son adresse postale.
  • son adresse électronique.
  • son prénom ou sa raison sociale.

Pour être membre de catégorie 1, il faut faire une demande auprès d’un membre du comité par courrier électronique ou par tous les moyens mis à disposition par l’association. Le comité peut, à tout moment, refuser l'adhésion.

Dans l'hypothèse où la cotisation annuelle avait été versée, elle sera reversée à l'adhérent.


Article 9 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • Décès pour les membres personnes physiques.
  • Dissolution ou mise en liquidation, pour les membres personnes morales.
  • Démission adressée par écrit au président.
  • Radiation prononcée par le comité pour non-paiement de la cotisation.
  • Exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au comité.


Article 10 : Assemblée générale ordinaire

Définition

L’assemblée est définie par une réunion entre membres présents physiquement et par les membres participants par des moyens techniques informatisés.

A titre d’exemple : visioconférence, forum.

Composition

L'assemblée comprend tous les membres présents ou représentés à la réunion.

Suivant sa qualité de membre, chacun dispose d'une voix consultative ou délibérative.

Convocation

La convocation est effectuée par les moyens techniques informatisés.

Elle contient l’ordre du jour et la date de début de la réunion.

Présidence.

L'assemblée est présidée par le président de l’association, ou en cas d'absence par toute personne désignée par l'assemblée.

Délibération

L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, le président de séance, s'il est membre de l'assemblée, a voix prépondérante.

Les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal signé par le président.


Article 11 : Pouvoirs de l’assemblé générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire :

  • délibère sur les rapports moral et financier annuels qui lui sont présentés par le comité ;
  • approuve les comptes de l'exercice clos et décide de l’affectation du résultat comptable de l’exercice ;
  • vote le budget prévisionnel de l’exercice à venir ;
  • fixe tous les ans le montant des cotisations des membres adhérents ;
  • procède aux nominations et à la révocation des administrateurs ;
  • approuve le règlement intérieur établi, le cas échéant, par le comité ;
  • nomme les contrôleurs aux comptes. Au minimum, 2 membres n’occupant aucunes fonctions au comité ;
  • décide des modifications statutaires ;
  • peut décider la dissolution et la liquidation de l'association ;
  • délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, sous réserve des pouvoirs réservés aux autres organes de l'association conformément aux présents statuts.

Tout emprunt doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'assemblée générale.

Toutefois, l’assemblée générale peut fixer une enveloppe globale et déterminer un plafond par nature d’emprunt en deçà duquel le comité n'a pas à recourir à l'autorisation préalable par l'assemblée.


Article 12 : Comité

L'association est administrée par un comité de 3 à 20 membres.

La durée du mandat :

  • Les membres du comité, dont le président, sont élus pour trois ans par l’assemblée générale.
  • Le mandat de chacun des membres prend fin soit au bout des 3 ans, soit en cas de radiation, soit par une démission actée par une lettre adressée au Président de l’association.
  • Le mandat des administrateurs est renouvelable indéfiniment.


En cas de poste vacant :

  • Le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
  • Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire.
  • Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés


Article 13 : Accès au comité

Est éligible au comité tout membre à jour de cotisation.


Article 14 : Les postes

Le président

  • Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.
  • Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du comité.
  • Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.
  • Il peut donner délégation à d’autres membres du comité pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le trésorier

  • Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante.
  • Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Les assesseurs

  • Ils peuvent seconder le président ou le trésorier.
  • Ils peuvent être chargés de mission.


Article 15 : Les réunions du comité

Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président.

Le comité peut également être convoqué par des administrateurs représentant le quart du nombre total des administrateurs en fonction.

L'auteur de la convocation fixe l'ordre du jour de la séance.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de deux mandats. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

En cas d’absences répétées et injustifiées, les membres du comité pourront être déclarés démissionnaires d’office par le comité, sur proposition du président.


Article 16 : Les pouvoirs du comité

Le comité :

  • Détermine, la politique générale de l’association et prend les décisions nécessaires à sa mise en œuvre.
  • Désigne et révoque les membres.
  • Décide la convocation de l'assemblée générale et détermine l’ordre du jour des réunions.
  • Arrête, pour proposition à l’assemblée générale, les rapports moral et financier, les comptes, le budget prévisionnel et le montant des cotisations.
  • Met en œuvre les décisions arrêtées par l’assemblée générale.
  • Etablit, le cas échéant, le règlement intérieur qui est soumis à l'assemblée générale pour approbation.
  • Examine tous les points mis à son ordre du jour.


Article 17 : Rétributions et remboursement de frais

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles.


Article 18 : Assemblée générale extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 19) et pour la dissolution de l’association (article 20).

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 7 des membres ayant droit de vote délibératif.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.


Article 19 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le comité et mentionnées à l’ordre du jour.

Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.


Article 20 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des membres représentés.

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à :

  • une association poursuivant des buts similaires,
  • un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.

La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire de séance et sera transmis au tribunal au plus vite


Article 21 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur qui précise les conditions d'application des présents statuts peut être établi par le comité et approuvé par l'assemblée générale. Il peut être modifié dans les mêmes conditions.


Article 22 : Orientation politique

L’association est indépendante de tout parti politique et ne pourra adhérer à aucun parti politique.


Article 23 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Kertzfeld le 21 juin 2014.