Statuts de l'ACOZE France

Statuts

Article 1 : Nom et sigle

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : Association des conducteurs de véhicules à zéro émission.

Le sigle de l’association est ACOZE.

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 : Siège

L’association a son siège à la Mairie de la Ville de Saverne – BP 40134 – 67703 Saverne cedex.

Le siège peut être transféré sur simple décision du Comité Directeur par vote à la majorité simple des membres présents.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de la Ville de Saverne.

Article 3 : Objet

L’association a pour objet :

• de favoriser le développement, la promotion et l’usage de véhicules à zéro émission toutes marques confondues.

Article 4 : But

L’association poursuit un but non lucratif.

Article 5 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 : Les ressources

Les recettes annuelles de l'association se composent :

• des dons manuels de ses membres,
• des cotisations des membres adhérents,
• du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,
• des subventions des pouvoirs publics français et internationaux,
• du produit du mécénat et du parrainage,
• des ressources créées à titre exceptionnel,
• des revenus financiers des placements,
• les dons, legs et toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Les membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

L'association comprend trois catégories de membres, personnes physiques ou morales :

1. Les membres cotisants

• Ils payent une cotisation.
• Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du comité.

2. Les membres d’honneur :

• Ils sont dispensés de cotisation.
• Ils disposent d’une voix consultative.
• Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du comité.
• A titre d’exemple : les représentants de collectivités (territoriales, administratives etc.)

3. Les membres fondateurs

• Ils ont participé à la création de l'association et deviennent membres d'honneur d'office.
• Ils doivent cotiser pour avoir le droit de vote délibératif et se présenter aux postes du comité.

Article 8 : Procédure d’adhésion

Chaque membre doit s’identifier et être identifié par :

• son nom
• son prénom
• son adresse postale
• son adresse électronique

Pour être membre de catégorie 1, il faut faire une demande auprès d’un membre du Comité Directeur par courrier électronique ou par tous les moyens mis à disposition par l’association.

Le Comité Directeur peut, refuser l'adhésion sans être tenu de motiver son refus.

Article 9 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• Décès pour les membres personnes physiques.
• Dissolution ou mise en liquidation, pour les membres personnes morales.
• Démission adressée par écrit au président.
• Radiation prononcée par le comité pour non-paiement de la cotisation.
• Exclusion prononcée pour motifs graves précisés par lettre recommandée avec accusé réception, émanant du Président ou du Secrétaire. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au Comité Directeur qui statuera sur son exclusion.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

1. Définition

L’assemblée est définie par une réunion entre membres participants par des moyens techniques informatisés.

A titre d’exemple : visioconférence, forum.

2. Composition

L'assemblée comprend tous les membres présents ou représentés à la réunion à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée.

Suivant sa qualité de membre, chacun dispose d'une voix consultative ou délibérative.

3. Convocation

La convocation est effectuée par les moyens techniques informatisés.

Elle contient l’ordre du jour et la date de début de la réunion.

4. Présidence.

L'assemblée est présidée par le Président de l’association, ou en cas d'absence soit par le VicePrésident, soit par le Secrétaire, soit par le Trésorier.

Après vote du Comité Directeur qui dans sa majorité désignera l’un des membres ci-dessus pour désigner le remplacement du Président.

5. Délibération

L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, le président de séance, s'il est membre de l'assemblée, a voix prépondérante.

Les délibérations et résolutions de l’assemblée générale Ordinaire font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président.

Article 11 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire :

• Délibère sur les rapports moral et financier annuels qui lui sont présentés par le Comité Directeur,
• Fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectués par les membres du Comité Directeur et les chargés de mission dans l’exercice de leurs fonctions,
• Approuve les comptes de l'exercice clos dans un délai inférieur à 6 mois et décide de l’affectation du résultat comptable de l’exercice,
• Vote le budget prévisionnel de l’exercice à venir,
• Fixe tous les ans le montant des cotisations des membres adhérents,
• Procède aux nominations et à la révocation du Comité Directeur,
• Approuve le règlement intérieur établi, le cas échéant, par le Comité Directeur,
• Nomme les contrôleurs aux comptes. Au minimum, 2 membres n’occupant aucune fonction au Comité Directeur,
• Délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, sous réserve des pouvoirs réservés aux autres organes de l'association conformément aux présents statuts,
• Fixe une enveloppe globale et détermine un plafond par nature d’emprunt en deçà duquel le Comité Directeur n’a pas à recourir à l’autorisation préalable de l’assemblée,
• Le nombre admissible de vote par procuration est d’une seule voix.

Article 12 : Administration et fonctionnement du Comité Directeur

Les pouvoirs de direction de l’association sont exercés par un Comité Directeur composé de 3 à 20 membres. Les listes des membres candidats à l’élection devront être communiquées par mail au moins 17 jours avant l’Assemblée Générale ordinaire.

La durée du mandat :

Les membres du Comité Directeur, dont le président, sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le mandat de chacun des membres prend fin soit au bout des 3 ans, soit en cas de radiation, soit par une démission actée par une lettre adressée au Président de l’association.

En cas de poste vacant :

Le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire.

Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 13 : Accès au Comité Directeur

Est éligible au Comité Directeur tout membre à jour de cotisation et présent à l’association depuis 6 mois minimum.

La composition du Comité Directeur doit refléter la composition de l’Assemblée Générale Ordinaire afin de permettre l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

Article 14 : Les postes

Le Président

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.

Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du Comité Directeur.

Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation à d’autres membres du Comité Directeur pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le Vice-Président

Il seconde et remplace le Président en cas d’absence prolongée ou d’indisponibilité.

Il est chargé des relations avec les autres associations.

Le Secrétaire

Il rédige les documents utiles au bon fonctionnement de l’association,

Il tient à jour le listing des adhérents,

Il prépare, en liaison avec le Président, le bilan d’activités proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Trésorier

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante.

Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Un ou plusieurs assesseurs si nécessaire

Ils peuvent seconder le Président, le Secrétaire ou le Trésorier.

Ils peuvent être chargés de mission.

La liste des membres du Comité Directeur doit être communiquée au Tribunal d’Instance dans les meilleurs délais.

Article 15 : Les réunions du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunira autant de fois que nécessaire, sur convocation du Président.

La convocation s’effectue par moyens techniques informatisés.

L'auteur de la convocation fixe l'ordre du jour de la séance.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de deux mandats. En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.

En cas d’absences répétées et injustifiées, les membres du Comité Directeur pourront être déclarés démissionnaires d’office par le Comité Directeur, sur proposition du Président.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont transmis par courriel aux membres du Comité Directeur pour validation. Le procès-verbal est archivé et consultable par tout membre.

Article 16 : Les pouvoirs du Comité Directeur

Le Comité Directeur :

• Détermine, la politique générale de l’association et prend les décisions nécessaires à sa mise en œuvre.
• Désigne et révoque les membres.
• Décide la convocation de l'Assemblée Générale et détermine l’ordre du jour des réunions.
• Arrête, pour proposition à l’assemblée générale, les rapports moral et financier, les comptes, le budget prévisionnel et le montant des cotisations.
• Met en œuvre les décisions arrêtées par l’Assemblée Générale.
• Etablit, le cas échéant, le règlement intérieur qui est soumis à l'Assemblée Générale pour approbation.
• Examine tous les points mis à son ordre du jour.
• Le Président et le Trésorier avec un suppléant ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires. Les dépenses sont ordonnées par le Président.

Article 17 : Rétributions et remboursement de frais

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles.

Article 18 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 19) et pour la dissolution de l’association (article 20).

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins sept des membres ayant droit de vote délibératif.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des Assemblées Générales Ordinaires prévues à l’article 10 des présents statuts.

Article 19 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association sur propositions du Comité Directeur doit être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Ces propositions doivent être soumises au Comité Directeur au moins un mois avant l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Comité Directeur et mentionnées à l’ordre du jour.

Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire, et sera transmis au tribunal d’Instance dans un délai de 3 mois.

Article 20 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des membres représentés.

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à :

• Une association poursuivant des buts similaires,
• Un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.

La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le secrétaire de séance et sera transmis au tribunal d’Instance dans les meilleurs délais.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 21 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur qui précise les conditions d'application des présents statuts peut être établi par le Comité Directeur et approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire. Il peut être modifié dans les mêmes conditions.

Article 22 : Orientation politique

L’association est indépendante de tout parti politique et ne pourra adhérer à aucun parti politique.

Article 23 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été modifiés et adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue à : Saverne le 2018, sous la présidence de M. Alain REVAULT assisté de MM.